Conformité réglementaire et dispositifs d'aides pour améliorer vos performances énergétiques — audits, CEE, Décret Tertiaire, DPE, GTB et bien plus.
18 guides experts disponibles👉 Sélectionnez votre secteur pour découvrir vos obligations réglementaires et votre compte à rebours avant sanction.
Obligatoire +250 sal.
Tous secteurs
Audit énergétique 2026
Audit réglementaire (plus de 250 salariés, NF EN 16247), audit MaPrimeRénov, audit incitatif. Méthodologie, livrables, prix, choix du prestataire RGE.
Obligatoire tous les 4 ans
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P6 2026–2030
Tous secteurs
CEE 2026
Certificats d'Économies d'Énergie : dispositif, obligés, primes, 200+ fiches FOST, 6e période CEE (P6 2026-2030), délégataire, erreurs à éviter.
200+ fiches d'économies
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Primes majorées
Résidentiel · Tertiaire · Hôtellerie · Restauration
Coup de pouce CEE 2026
Primes majorées chauffage (PAC, biomasse), rénovation performante, pilotage connecté, BACS. Montants, conditions, fiches concernées.
Primes jusqu'à x3 vs CEE standard
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Obligatoire 2025
Hôtellerie · Distribution · Industrie · Tertiaire · Restauration · Logistique
Décret BACS 2026
GTB obligatoire pour CVC supérieur à 290 kW avant janvier 2025. Économies 15-30 %, fiches CEE, ROI, sanctions.
Économies 15 à 30 %
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−40 % en 2030
Hôtellerie · Distribution · Industrie · Tertiaire · Restauration · Logistique
Décret Tertiaire 2026
Qui est concerné, comment déclarer sur OPERAT avant le 30 septembre, trajectoire -40 % en 2030, sanctions, conformité.
Déclaration OPERAT avant 30 sept.
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G interdit 2025
Résidentiel · Tertiaire
DPE 2026
Méthode 3CL-DPE, interdiction location G en 2025 / F en 2028 / E en 2034, prix, fiabilité, DPE collectif, recours.
Logements F interdits en 2028
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ROI 2–4 ans
Hôtellerie · Distribution · Industrie · Tertiaire · Restauration · Logistique
Éclairage LED 2026
Économies 50-70 %, ROI 2-4 ans, fiche CEE BAT-EQ-127, détection présence, luminance, choix marques.
Économies 50 à 70 %
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Classes BACS A–D
Hôtellerie · Distribution · Industrie · Tertiaire · Logistique
GTB Gestion Technique du Bâtiment
Architecture, protocoles (BACnet, KNX, Modbus, LoRaWAN), classes BACS A-D, fiche CEE BAT-TH-116/BAT-EQ-115, intégrateurs, ROI.
Économies 15 à 30 %
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ROI 2–4 ans
Distribution · Industrie · Logistique · Restauration
HP/BP flottante
Optimisation des installations frigorifiques industrielles. Économies 20-40 %, fiches CEE IND-UT-117 à 120, ROI 2-4 ans.
Économies 20 à 40 %
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CEE + MPR cumulables
Tous secteurs
Isolation thermique 2026
Combles, murs (ITE/ITI), planchers, toitures terrasses. Matériaux, primes CEE + MPR, RGE, prix au m².
Primes CEE + MPR cumulables
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Barèmes ANAH
Résidentiel
MaPrimeRénov 2026
Barèmes ANAH (Bleu/Jaune/Violet/Rose), MAR obligatoire, cumul avec CEE, rénovation d'ampleur.
Jusqu'à 11 000 € d'aide
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Agrément ANAH
Résidentiel
Mon Accompagnateur Rénov (MAR)
Obligatoire 2024 pour MaPrimeRénov Sérénité. Mission, agrément ANAH, coût pris en charge, étapes.
Coût pris en charge à 100 %
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Avant 30 sept.
Hôtellerie · Distribution · Industrie · Tertiaire · Restauration · Logistique
OPERAT
Déclaration Décret Tertiaire avant 30 septembre. Création compte, saisie surfaces + consommations, méthode absolue vs relative.
Sanction name and shame + amende
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Obligatoire copro
Résidentiel
PPT copropriété 2026
Obligatoire copropriétés selon calendrier 2024-2025-2026. DTG, vote AG, contenu, prix, financement, lien DPE collectif.
Obligatoire selon calendrier
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Construction neuve
Résidentiel · Tertiaire
RE2020
Nouvelle réglementation construction neuve, seuils Bbio/Cep/Ic, analyse cycle de vie (ACV), différences vs RT2012.
Remplace la RT2012
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CEE IND-UT-103/104
Distribution · Industrie · Logistique · Restauration
Récupération chaleur fatale industrie
Récupération air comprimé (IND-UT-103), fumées chaudière vapeur (IND-UT-104), groupes froid, ECS process. Méthode, CEE, ROI.
Économies 15 à 40 %
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QualiPAC / QualiPV
Tous secteurs
RGE 2026
QualiPAC, QualiPV, QualiBois, QualiBat, QualiSol. Comment vérifier la validité, mentions obligatoires, sanctions.
Obligatoire pour aides MPR & CEE
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DTU 68.3
Hôtellerie · Tertiaire · Restauration · Distribution · Résidentiel
VMC 2026
VMC simple flux, double flux à échangeur, hygroréglable A/B. Débits DTU 68.3, primes CEE BAR-TH-125/127/BAT-TH-126, prix.
Éligible CEE BAR-TH-125/127
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