Qu'est-ce que le PPT ?
Le PPT est un document prospectif qui projette sur 10 ans :
- L'état actuel des parties communes (façades, toitures, ascenseurs, chauffage…)
- Les travaux à réaliser pour préserver le bâti et améliorer l'efficacité énergétique
- L'échéancier de mise en œuvre
- L'estimation financière et les modalités de financement
- Le plan d'épargne (Fonds Travaux)
Calendrier d'obligation
| Date | Copropriétés concernées |
|---|---|
| 1ᵉʳ janvier 2023 | Copropriétés de plus de 200 lots |
| 1ᵉʳ janvier 2024 | Copropriétés de 51 à 200 lots |
| 1ᵉʳ janvier 2025 | Copropriétés de 50 lots et moins |
Sans PPT validé en AG : impossible d'accéder à certaines aides (MaPrimeRénov Copropriété, éco-PTZ collectif). Risque de contestation par un copropriétaire devant le Tribunal Judiciaire.
Contenu d'un PPT — 4 volets
- État des façades, toitures, planchers
- État des menuiseries, vitrages
- État des équipements communs (ascenseurs, chauffage, ventilation)
- Diagnostic accessibilité PMR
- DPE collectif (note A-G) — souvent intégré ou réalisé en parallèle
- Identification des passoires thermiques (lots F/G)
- Trajectoire d'amélioration vers C/B
- Description technique de chaque travaux
- Année de réalisation prévue
- Coût estimé HT (avec marge ±15 %)
- Impact énergétique et confort
- Fonds Travaux (épargne annuelle obligatoire)
- Subventions identifiées (MPR Copropriété, ANRU, CEE, aides locales)
- Emprunt collectif éventuel (éco-PTZ collectif)
- Appels de fonds exceptionnels
DTG vs DPE collectif vs PPT
| Document | Quand ? | Contenu |
|---|---|---|
| DTG (Diagnostic Technique Global) | Optionnel ou imposé à la mise en copropriété de plus de 10 ans | État général exhaustif + projet sur 10 ans |
| DPE collectif | Obligatoire copros de plus de 50 lots construites avant 2013 | Performance énergétique du bâtiment entier |
| PPT | Obligatoire toutes copropriétés (calendrier 2023-2025) | Plan 10 ans travaux + financement |
Le PPT intègre généralement le DPE collectif. Le DTG est plus complet et peut servir de base au PPT.
Votre adresse + le profil de votre bâtiment → vos obligations datées (Décret Tertiaire, BACS, calorifugeage, DPE, CEE…) avec un compte à rebours personnalisé, et le suivi de vos échéances.
Processus : du diagnostic au vote AG
- Décision de réalisation en AG (vote majorité simple — art. 24)
- Mission au bureau d'études qualifié (RGE Audit ou équivalent)
- Diagnostic sur site par BET (2-6 semaines)
- Rédaction du PPT par le BET (1-3 mois)
- Présentation au Conseil Syndical + discussion
- Vote en AG (chaque tranche votée séparément)
- Mise en œuvre selon calendrier
Financement — outils disponibles
Fonds Travaux obligatoire
Chaque copropriété doit constituer un fonds travaux minimum de 5 % du budget prévisionnel annuel (loi ALUR). Le PPT peut justifier une augmentation pour anticiper.
MaPrimeRénov Copropriété
Pour les copropriétés réalisant une rénovation d'ampleur (gain minimum 35 %) :
- 25 % du coût HT des travaux (jusqu'à 25 000 €/lot)
- + Primes individuelles pour copropriétaires modestes
- + AMO prise en charge à 50 %
CEE Copropriétés
Cumulables, primes versées au syndicat. Souvent 10-20 % de l'investissement pour les travaux d'isolation/chauffage collectif.
Éco-PTZ Collectif
Prêt collectif jusqu'à 50 000 € par logement, remboursement sur 20 ans. Sans intérêts pour les ménages modestes.
Prix d'un PPT — fourchettes 2026
| Taille copropriété | Prix HT |
|---|---|
| 20 lots et moins | 2 500 - 5 000 € |
| 21-50 lots | 4 500 - 8 000 € |
| 51-200 lots | 8 000 - 18 000 € |
| Plus de 200 lots multi-bâtiments | 15 000 - 40 000 € |
Le PPT seul = moitié du prix d'un DTG complet. Si DTG existant récent (moins de 10 ans), le PPT peut être réalisé sur cette base.
FAQ
PPT = obligation de réaliser tous les travaux ?
Non, c'est un document prospectif. Chaque tranche de travaux doit ensuite être votée en AG. Le PPT donne la visibilité et l'épargne nécessaires.
Faut-il être unanime en AG ?
Non. Pour la réalisation du PPT : majorité simple (art. 24). Pour l'adoption et le financement : majorité de l'article 25 ou 26 selon la nature des travaux.
Mon syndic refuse de mettre le PPT à l'ordre du jour ?
C'est une obligation légale. Vous pouvez inscrire vous-même un point à l'ODJ (article 10 du décret) ou en référer à votre Conseil Syndical. À défaut, recours possible devant le Tribunal Judiciaire.
Votre adresse + le profil de votre bâtiment → vos obligations datées (Décret Tertiaire, BACS, calorifugeage, DPE, CEE…) avec un compte à rebours personnalisé, et le suivi de vos échéances.