Introduction à la Politique de Confidentialité
Chez Audits Energies, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, en nous conformant strictement aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, comme défini dans l’article 2 de notre Politique de Confidentialité. Cette politique explique comment nous utilisons vos données personnelles, vous permettant ainsi de mieux comprendre leur utilisation et de connaître vos droits. Elle s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par Audits Energies dans le cadre de la prestation de ses services.
Définitions
Selon les termes de la présente Politique de Confidentialité, il est stipulé que les expressions, qu’elles soient au singulier ou au pluriel et qui commencent par une lettre majuscule, auront les significations suivantes :
« Consentement » se réfère à toute déclaration ou action positive claire par laquelle la Personne concernée exprime sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’accepter que ses Données fassent l’objet d’un Traitement.
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, une autorité publique ou toute autre entité qui reçoit des Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’une tierce partie.
« Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
« Données à caractère personnel » ou « Données » se réfèrent à toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Une Personne concernée est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identifiant tel que son nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, ou tout élément spécifique relatif à son identité physique, etc.
« Traitement » englobe toutes les opérations relatives aux Données à caractère personnel, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la transmission, la communication, la diffusion, la mise à disposition, la mise en relation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou une autre entité qui, seule ou en collaboration avec d’autres, détermine les objectifs et les méthodes du Traitement, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques prévoient autrement pour ce Traitement.
« Sous-traitant » se rapporte à la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou toute autre entité qui effectue le Traitement des Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Responsable du Traitement.
Identification de l’Entité en charge du Traitement de vos Données
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, le Responsable du Traitement de vos Données à caractère personnel est Audits Energies.
Audits Energies est une marque déposée et exploitée par RG ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 922140728 dont le siège est situé au 266 AV DAUMESNIL à PARIS 75012, représentée par Mr Guemache Valentin agissant en tant que président de la société.
Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité ou la manière dont nous gérons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter : contact@auditsenergies.com
Veuillez noter que les prestataires spécialisés dans la fourniture d’électricité et/ou de gaz peuvent également traiter vos données personnelles conformément à leurs propres conditions. Nous vous encourageons donc à consulter leur politique de confidentialité et à les contacter pour obtenir des détails sur la manière dont ils traitent vos données personnelles.
Dans quel but et sur quelles bases légales procédons-nous au traitement de vos données personnelles ?
Dans le cadre de la mise en ligne de notre site web, www.auditsenergies.com, et de la prestation de nos services, Audits Energies peut être amenée à traiter certaines de vos données personnelles pour diverses finalités de traitement énumérées ci-dessous :
- Amélioration de notre Site Internet et production de statistiques internes. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Audits Energies visant à assurer le bon fonctionnement de son Site Internet et à en améliorer l’utilisation.
- Utilisation des cookies. Ce traitement est basé sur le consentement des utilisateurs lorsque requis par les lois et réglementations applicables. En l’absence de besoin de consentement, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime d’Audits Energies.
- Envoi de newsletters. Ce traitement est basé sur votre consentement.
- Traitement de vos demandes, questions et retours d’expérience soumis via notre formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à répondre à vos questions et traiter vos demandes.
- Gestion des recherches de prestataires dans la fourniture d’électricité et/ou de gaz pour le compte du client. Ce traitement repose sur une obligation légale (Article L333-1 et L444-1 du code de l’énergie).
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction facultatives. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Audits Energies à améliorer ses services.
- Gestion de notre relation commerciale, des paiements et de notre facturation. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à assurer une bonne maîtrise de notre relation commerciale.
- Réalisation d’actions commerciales et marketing ponctuelles auprès de nos clients. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Audits Energies à informer ses clients sur les évolutions de ses services.
- Recrutement de talents via notre Site Internet ou à l’adresse contact@auditsenergies.com. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à enrichir nos équipes.
Veuillez noter que si vous refusez de nous fournir vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’accès à nos services ou de vous offrir une expérience utilisateur optimale.
Quelle est la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ?
Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel collectées par Audits Energies sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été traitées. À titre d’illustration (non exhaustif) :
- Un maximum de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients, dans le cadre d’actions commerciales et marketing.
- La durée nécessaire pour répondre à vos demandes, questions et retours d’expérience.
- Jusqu’à votre désinscription, pour la newsletter (un lien de désinscription est inclus dans chaque e-mail).
- Une période de 12 mois à compter de la signature de l’autorisation de collecte de données, pour les recherches de prestataires d’électricité et/ou de gaz.
- La durée strictement nécessaire pour les cookies, conformément à l’article 11.
Pour les besoins de la défense des droits dans le cadre d’une action en justice, Audits Energies conservera les données pendant toute la durée de la procédure.
Quelles catégories de données personnelles sont soumises à traitement ?
Audits Energies est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Vos coordonnées et informations d’identification (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle, identité et éventuelle fonction).
- Les informations incluses dans l’autorisation de collecte de données, le cas échéant.
- Les données éventuellement collectées par le biais des cookies sur notre site web.
À qui sont destinées vos données personnelles ?
Audits Energies peut partager vos données personnelles avec :
- Le personnel d’Audits Energies expressément autorisé, soumis à des accords de confidentialité.
- Le personnel autorisé des sous-traitants techniques spécialisés dans la conservation et l’hébergement sécurisé des données.
- Les prestataires et fournisseurs sollicités, comme indiqué dans l’autorisation de collecte de données préalablement signée.
- Les autorités compétentes sur demande, pour se conformer à des obligations légales.
Sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Afin de fournir ses services, Audits Energies peut collaborer avec des prestataires basés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, Audits Energies s’engage à mettre en place des mesures garantissant un niveau élevé de protection des données, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD (décisions d’adéquation ou garanties appropriées).
Quels sont vos droits disponibles ?
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits suivants :
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement antérieur.
- Le droit à l’information concernant la collecte, le traitement et vos droits.
- Le droit d’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite.
- Le droit de rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude ou d’incomplétude.
- Le droit à l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
- Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Le droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat.
- Le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage.
- Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – 75007 Paris.
- Le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez notre département Données Personnelles :
📧 contact@auditsenergies.com
📮 Audits Energies – 266 Avenue Daumesnil – 75012 Paris
Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
Audits Energies s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent notamment :
- La traçabilité des accès.
- La pseudonymisation et/ou le chiffrement des connexions et des données personnelles lorsque nécessaire.
- Des mécanismes permettant de rétablir rapidement la disponibilité des données en cas d’incident.
- Des procédures régulières d’évaluation de l’efficacité des mesures de sécurité.
- Le chiffrement des connexions au serveur via le protocole HTTPS.
- La sensibilisation régulière de notre personnel à la protection des données personnelles.
En cas de violation des données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, Audits Energies notifiera immédiatement la CNIL dans un délai maximal de 72 heures.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez notre site web. Il existe deux types de cookies : les cookies propriétaires (déposés par notre site) et les cookies tiers (déposés par un domaine différent).
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de base du site.
- Cookies fonctionnels : permettent de sauvegarder vos préférences (ex. langue).
- Cookies d’analyse d’audience : collectent des données anonymes sur le comportement des utilisateurs pour améliorer nos services.
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Comment pouvez-vous nous joindre ?
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@auditsenergies.com
📮 Audits Energies – Tour Ariane, La Défense – 92800 Puteaux