Plan de sobriété énergétique : entreprises & collectivités
Depuis la crise énergétique d’octobre 2022, l’État a institué une démarche de sobriété énergétique distincte de l’efficacité énergétique. Renforcée par la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) de mars 2023, elle vise une réduction de 10 à 15 % de consommation à court terme par les comportements et l’organisation. Voici comment formaliser votre plan.
Sobriété vs efficacité énergétique
| Approche | Sobriété | Efficacité |
|---|---|---|
| Levier | Modifier les usages | Investir dans des technologies |
| Horizon | Court terme (jours, mois) | Moyen-long terme (3-25 ans) |
| Coût | Faible / zéro | Élevé (CAPEX) |
| Exemples | Thermostat 19°C, éclairage éteint la nuit, télétravail | Isolation, PAC, GTB, LED |
| Gain typique | 5-15 % | 20-50 % |
Les deux approches sont complémentaires. La sobriété donne des résultats immédiats sans investissement, l’efficacité ancre la performance dans la durée. Un plan sérieux intègre les deux.
Loi APER (mars 2023) — obligations
La loi APER renforce les obligations en matière de plan de sobriété pour les entités publiques et privées :
- Services de l’État et opérateurs : obligatoire avec publication
- Collectivités > 50 000 habitants : recommandé (de facto obligatoire pour l’image)
- Entreprises > 50 salariés : fortement incitées, intégré au DPEF/RSE
- Sites énergivores (Décret Tertiaire) : démarche complémentaire au plan d’actions
Qui est concerné en 2024 ?
- Administration d’État : tous services + opérateurs publics
- Établissements publics : universités, hôpitaux, EHPAD publics
- Collectivités : Régions, Départements, EPCI, communes
- Entreprises : obligation contractuelle dans certains marchés publics, forte attente RSE
- Bailleurs sociaux : intégré à leurs obligations CEE+climat
Contenu d’un plan de sobriété
1. État des lieux énergétique
- Consommation par usage (chauffage, ECS, éclairage, bureautique, transport)
- Postes les plus consommateurs et heures de pointe
- Comparaison avec moyennes du secteur
2. Identification des gisements rapides
Liste exhaustive d’actions comportementales et organisationnelles :
- Thermostat / consigne / horaires
- Éclairage
- Bureautique (mise en veille)
- Mobilité / télétravail / véhicules
- Eau chaude sanitaire
3. Objectifs chiffrés
Cible classique : –10 % de consommation en 1 an, –20 % à 3 ans (alignement plan État).
4. Plan d’actions priorisé
Chaque action : description + responsable + délai + gain estimé + coût (souvent zéro).
5. Gouvernance & suivi
Référent énergie, comité de pilotage, points trimestriels, tableau de bord.
6. Communication interne
Campagne sensibilisation, formation, affichage, gamification éventuelle.
10 actions concrètes & gains typiques
| Action | Gain | Coût |
|---|---|---|
| Consigne chauffage 19°C bureaux / 16°C hors occupation | 5-8 % | 0 € |
| Consigne climatisation 26°C été | 3-5 % | 0 € |
| Éclairage éteint en pièces inoccupées | 3-5 % | 0 € (ou détection présence) |
| Veille systématique bureautique < 5 min | 1-2 % | 0 € |
| Télétravail 1-2 j/sem (tertiaire) | 5-10 % | 0 € |
| Horaires regroupés (4 jours) | 10-15 % | Organisation |
| Mutualisation salles / locaux | 5-10 % | Réorganisation |
| Eau chaude réduite (cuisines, vestiaires) | 2-3 % | 0 € |
| Limitation kilométrage flotte / éco-conduite | 5-15 % carburant | Formation |
| Sensibilisation équipes / référents | 2-5 % | Faible |
Cumul réaliste sur 1 an : 10-20 % d’économie d’énergie sans investissement matériel significatif.
Gouvernance & suivi
Référent énergie
Personne (équivalent 0,1-0,3 ETP) qui pilote le plan : recueil données, suivi indicateurs, animation des actions.
Comité de pilotage
Trimestriel, multi-disciplinaire (direction, DAF, RH, technique, communication).
Indicateurs (EnPI)
- kWh / m² / DJU
- kWh / employé / mois
- Tonnes CO₂e / km flotte
- % de salariés sensibilisés
Reporting RSE / DPEF / CSRD
Votre plan de sobriété alimente naturellement les reportings réglementaires :
- DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) — déjà obligatoire pour grandes entreprises
- CSRD (à partir de 2024-2025) — ESRS E1 climat, voir notre guide Bilan Carbone
- Rapport annuel de RSE
- Publications volontaires : SBTi, Net Zero Initiative, B Corp
FAQ
Plan obligatoire ou recommandé ?
Obligatoire pour les services publics. Pour les entreprises privées : non strictement, mais fortement attendu par les parties prenantes (clients, investisseurs, salariés). De plus en plus exigé dans les appels d’offres.
Combien de temps pour le mettre en place ?
Diagnostic + rédaction : 2-3 mois. Animation et premiers résultats visibles : 6 mois. Pleine maturité : 12-18 mois.
Quel rapport avec le Décret Tertiaire ?
Complémentaire. Le Décret Tertiaire impose des résultats sur 10 ans avec moyens souvent techniques. Le plan de sobriété est plus court terme et organisationnel. Les actions du plan de sobriété peuvent être intégrées au plan d’actions Décret Tertiaire.