Bilan Carbone : BEGES, CSRD, Scope 1/2/3 — Guide expert
Le Bilan Carbone (ou BEGES — Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre) est l’outil de référence pour mesurer l’empreinte carbone d’une organisation. Obligatoire en France pour les entreprises de plus de 500 salariés, il devient européen avec la CSRD qui s’applique progressivement à partir de 2025. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réussir le vôtre.
Bilan Carbone, BEGES, CSRD — distinctions clés
- Bilan Carbone® : méthodologie déposée de l’ABC (Association Bilan Carbone). Standard de fait en France depuis 2004.
- BEGES réglementaire : version simplifiée et obligatoire imposée par l’article L229-25 du Code de l’environnement. Renouvellement tous les 4 ans.
- CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : directive européenne 2022/2464 qui impose un reporting standardisé via les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), dont l’ESRS E1 sur le climat.
La CSRD remplace progressivement la NFRD française. Elle élargit le périmètre (entreprises > 250 salariés sous certaines conditions), impose un audit externe, et renforce les obligations sur le Scope 3. C’est un changement de paradigme.
Qui est obligé de réaliser un bilan ?
| Cible | Seuil | Renouvellement | Sanction |
|---|---|---|---|
| Entreprises privées | ≥ 500 salariés (250 en outre-mer) | Tous les 4 ans | Amende 10 000 € (50 000 € en récidive) |
| Personnes morales publiques | ≥ 250 agents | Tous les 3 ans | Idem |
| Collectivités territoriales | ≥ 50 000 hab. | Tous les 3 ans | Idem |
| État (services) | Tous | Tous les 3 ans | Idem |
| CSRD vague 1 (2024 sur ex. 2024) | Grandes entreprises > 500 sal. EIP | Annuel + audit | Sanctions FRA + ESMA |
| CSRD vague 2 (2025) | Toutes grandes entreprises (> 250 sal., > 50M€ CA, > 25M€ bilan : 2 sur 3) | Annuel + audit | Idem |
| CSRD vague 3 (2026) | PME cotées | Annuel + audit | Idem |
Scope 1, 2, 3 — comprendre les périmètres
Scope 1 — Émissions directes
Émissions générées directement par les activités contrôlées par l’organisation. Sources principales :
- Combustion de fioul, gaz, charbon (chaudières, fours)
- Flotte de véhicules propres (camions, voitures de service)
- Fluides frigorigènes (fuites de R32, R410A, R290…)
- Émissions de procédés industriels (cimenteries, sidérurgie)
Scope 2 — Émissions indirectes liées à l’énergie
Émissions liées à la production d’énergie achetée :
- Électricité (selon le mix EDF FR ~57 gCO₂/kWh ; mix EU ~280)
- Vapeur / chaleur de réseau
- Froid de réseau
2 méthodes acceptées : location-based (mix moyen pays) ou market-based (votre contrat spécifique, garanties d’origine).
Scope 3 — Émissions indirectes amont/aval
Le poste le plus difficile mais souvent le plus important (50-90 % du total). 15 catégories définies par le GHG Protocol :
- Amont : achats biens & services, transport amont, immobilisations, déchets, déplacements salariés (domicile-travail + professionnels)
- Aval : transport aval, utilisation produits vendus, fin de vie produits, investissements financiers
Avant 2024, le Scope 3 n’était que recommandé. Avec la CSRD, il devient obligatoire pour les entreprises soumises. C’est un changement majeur car les données amont/aval sont difficiles à collecter (fournisseurs, transports tiers, utilisation produit chez le client).
La méthode ADEME / Base Carbone
La méthode officielle française :
- Délimitation du périmètre organisationnel et opérationnel
- Collecte des données d’activité : kWh électrique, litres fioul, km parcourus, tonnes achetées, etc.
- Application des facteurs d’émission de la Base Carbone ADEME (~5 000 facteurs disponibles, mis à jour annuellement)
- Calcul des émissions :
Émissions kg CO₂e = Donnée × Facteur d'émission - Rapport BEGES + plan de transition
- Publication sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr sous 6 mois
Chaque fiche CEE déposée représente des kWh économisés ET des kg CO₂e évités. Notre module backend convertit automatiquement vos opérations CEE en réduction Scope 1/2 dans votre bilan carbone. C’est un différenciateur unique que peu de cabinets offrent.
CSRD européen — ce qui change
Nouvelles obligations
- Reporting annuel (vs 4 ans pour BEGES)
- Audit externe obligatoire (commissaire aux comptes ou organisme tiers)
- Format standardisé ESRS E1 (12 datapoints climat + transition plan)
- Double matérialité : impact de l’entreprise sur le climat ET impact du climat sur l’entreprise
- Scope 3 inclus dans le périmètre obligatoire
- Publication dans le rapport de gestion (XBRL pour traitement automatique)
Sanctions
Variables selon les États membres. En France : amendes administratives jusqu’à 75 000 € pour défaut de publication, et possibilité de suspension de cotation pour les sociétés boursières.
Le plan de transition — ce que personne ne fait bien
Le bilan n’est qu’un constat. La vraie valeur est dans le plan de transition qui détaille comment vous allez réduire vos émissions :
- Trajectoire 1,5°C alignée Accord de Paris (SBTi recommandé)
- Objectifs chiffrés par Scope et par catégorie (ex : –50 % Scope 1+2 en 2030)
- Actions concrètes avec calendrier et budget
- Investissements CAPEX dédiés à la transition
- Indicateurs de suivi annuels (KPIs)
Combien coûte un bilan ?
| Cible | Périmètre | Fourchette prix |
|---|---|---|
| PME mono-site < 500 sal. | Scope 1+2 | 3 000 – 8 000 € |
| PME > 500 sal. multi-site | Scope 1+2 + Scope 3 limité | 8 000 – 20 000 € |
| ETI | Scope 1+2+3 complet | 15 000 – 40 000 € |
| Grande entreprise CSRD | Scope 1+2+3 + audit | 30 000 – 150 000 € |
FAQ
BEGES et Bilan Carbone, c’est la même chose ?
Quasiment. BEGES est la version réglementaire (3 scopes recommandés, 2 obligatoires en France avant CSRD). Bilan Carbone® est la méthode propriétaire de l’ABC (3 scopes complets). Avec CSRD, les 3 scopes deviennent obligatoires.
Notre bilan a 3 ans — encore valide ?
Si vous avez < 500 salariés : oui jusqu’à 4 ans. Si CSRD s’applique à vous depuis 2024 ou 2025 : non, reporting annuel obligatoire désormais.
On peut faire le bilan en interne ?
Oui, à condition d’avoir un chef de projet formé Bilan Carbone (formation ABC). Mais l’audit externe CSRD doit être réalisé par un tiers indépendant. 80 % des entreprises externalisent au moins le Scope 3 et l’audit.
SBTi, Net Zero Initiative, c’est obligatoire ?
Non, ce sont des standards volontaires pour la définition d’objectifs scientifiques. Mais ils sont attendus par les investisseurs (financement durable, ratios SFDR) et les grands donneurs d’ordre.