Optimisation fiscale

Plus de détail au sujet de ces taxes :

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est une taxe française qui a été créée en 2004. Avant 2016, elle était seulement applicable aux grandes entreprises (ayant un compteur d’électricité supérieur à 250 kVA) et aux grandes structures tertiaires.

Depuis 2016, elle s’applique à tous les consommateurs professionnels et particuliers, et est prélevée sur les factures d’électricité. Elle est perçue par les fournisseurs d’électricité et est gérée par l’État français.
La TICFE est utilisée pour financer les politiques publiques en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique et elle finance également la lutte contre la précarité énergétique au travers du chèque énergie. Depuis 2016, la TICFE a été fusionnée avec la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), de sorte que l’on parle souvent indistinctement de CSPE ou de TICFE.

Depuis 2022, elle est collectée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Être exonéré de la CSPE, c’est possible

Il existe quatre cas précis qui permettent d’être exempté de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Elles s’appliquent lorsque :

• L’électricité est utilisée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse
• L’électricité représente plus de 50% des coûts de production d’un produit ;
• L’électricité intervient dans la fabrication de produits minéraux non métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2 ;
• L’électricité est utilisée dans des établissements de produits énergétiques, liés à la fabrication de produits énergétiques ou à la production d’énergie nécessaire à leur fabrication.